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La Pro Sacile - APS est née

 

Le Conseil d'Administration de l'Association Pro Sacile, dans sa séance du vendredi 5 mars 2021, a décidé d'approuver les modifications des statuts en y incorporant les indications prévues par la législation pour procéder à l'immatriculation de l'Association au Registre National Unique Registre du Tiers Secteur. L'Assemblée Générale Extraordinaire des Membres, lors de la convocation du dimanche 21 mars 2021, a approuvé à l'unanimité le texte du nouveau Statut.

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Le nouveau statut a été enregistré à l'Agence des Impôts et, depuis le 14 juin 2021, Pro Sacile - Association de promotion sociale est inscrite au registre régional des associations de promotion sociale sous le numéro 1403en attendant l'entrée en vigueur du Registre National Unique du Tiers Secteur en avril prochain.

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LES CHANGEMENTS EN UN COUP D'Å’IL

 

Les modifications du statut sont pour la plupart formelles: références au décret législatif 3 juillet 2017, n. 117 et au Registre National Unique du Tiers Secteur (RUNTS), également dans l'objet social, et l'organe de contrôle de gestion est prévu en cas de dépassement de certains seuils de chiffre d'affaires commercial. Les membres deviennent associés, le Conseil d'administration devient le Conseil exécutif et les Conseillers passent de 14 à 10.

Le nom de l'association devient Pro Sacile - Association de promotion sociale.

Toutes les particularités de l'Association Pro Sacile sont maintenues : les références à l'ornithologie dans l'objet social, l'élection directe du Président et les mandats sociaux.

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Zone des pièces jointes

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